Lundi, un autre procès a lieu dans l’affaire pénale des Arméniens accusés de crimes de guerre.

Comme le rapporte Azerbaijan Today, le procès se déroule dans le complexe judiciaire de Bakou sous la présidence du juge du tribunal militaire de Bakou, Zeynal Agaïev.

Rappelons que des accusations ont été portées contre 15 personnes : Arkadi Goukassian, Araik Aroutyounian, Bako Saakian, David Ishkhanyan, David Babayan, Leva Mnatsakanyan, David Manoukian, Garik Martirosyan, Melikset Pashayan, Davit Allahverdyan, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Vassili Beglaryan et Eric Ghazaryan. En fonction des périodes de participation à la communauté criminelle, les accusés sont poursuivis pour les articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100 (planification et conduite de guerre agressive), 102 (attaque contre des personnes ou organisations bénéficiant d’une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de population), 106 (esclavage), 107 (déportation ou transfert forcé de population), 109 (persécution), 110 (retenue forcée d’une personne), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation des normes du droit international humanitaire pendant les conflits armés), 118 (pillages militaires), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d’une communauté criminelle (organisation)), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport ou port illégal d’armes, de pièces détachées, de munitions, d’explosifs et d’engins explosifs), 270-1 (menaces contre la sécurité de l’aviation), 278 (prise ou maintien forcé du pouvoir, changement forcé du système constitutionnel de l’État), 279 (création de formations armées ou de groupes non prévus par la législation).