La majorité parlementaire géorgienne s’apprête à durcir considérablement les sanctions administratives visant les participants aux mouvements de protestation, notamment en cas de récidive.
Selon les informations relayées par Novosti-Gruziya et reprises par Azerbaijan Today, le Parlement examine actuellement en procédure accélérée un projet de réforme du Code des infractions administratives. Ce dernier prévoit l’instauration de peines de détention administrative pour les personnes arrêtées à plusieurs reprises lors de manifestations.
Le texte cible spécifiquement les infractions fréquemment imputées aux manifestants, telles que : « l’usage de langage grossier ou un comportement jugé inapproprié dans l’espace public », « le refus d’obtempérer aux injonctions de la police, y compris les insultes verbales », « l’outrage à agent dans l’exercice de ses fonctions », ou encore « le blocage des voies de circulation et les violations des règles encadrant les rassemblements publics ».
Adopté en première lecture lundi par la commission juridique du Parlement, le projet de loi prévoit néanmoins certaines exceptions : les femmes enceintes, les mères d’enfants de moins de 12 ans, les mineurs ainsi que les personnes souffrant de troubles de santé graves ne seraient pas concernées par ce nouveau régime de sanctions.
Ce durcissement s’inscrit dans un contexte où les libertés publiques sont déjà fortement restreintes. Récemment, les autorités ont interdit le port de masques lors des manifestations, l’usage de pointeurs laser ainsi que les piquets devant les domiciles de responsables politiques. Les amendes et durées de détention administrative ont également été revues à la hausse.
Pour mémoire, au mois de juin, la capitale Tbilissi a été le théâtre de vives protestations à la suite de la condamnation d’un jeune activiste de 21 ans à quatre ans et demi de prison pour avoir, selon l’accusation, agressé des policiers lors de manifestations antigouvernementales.
Face à cette escalade autoritaire, le Parlement européen a adopté en juin une résolution dénonçant les atteintes aux droits des journalistes et de la société civile en Géorgie.