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La CEDH rejette la requête de Marine Le Pen visant à annuler une décision judiciaire française

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête introduite par Marine Le Pen, présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, qui contestait une décision du tribunal de Paris la privant de son droit de se présenter à des élections.

Selon le Azerbaijan Today, cette décision a été rendue publique dans un communiqué officiel de la CEDH.

« La Cour a rejeté la requête, estimant qu’aucune menace directe de violation des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme n’a été établie », indique le document.

Le recours avait été déposé par Marine Le Pen le 8 juillet.

Le 31 mars, le tribunal de Paris l’a condamnée dans l’affaire des assistants parlementaires à une peine de quatre ans de prison, dont deux ans sous surveillance électronique et deux ans avec sursis. En outre, la juridiction l’a privée du droit d’exercer des fonctions électives et de participer à toute élection pour une durée de cinq ans. Cette interdiction, à la différence de la peine de prison, est entrée en vigueur immédiatement et ne pourra être levée qu’en cas d’appel couronné de succès.

Cette décision judiciaire rend impossible, en l’état, une candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle française de 2027.